1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme ClubTemoin accessible à l'adresse www.clubtemoin.com (ci-après « la Plateforme »), éditée par Nabeska Consulting, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS sous le numéro 920 473 741, ayant son siège social au 7 rue Léon Paul Fargues, 95200 Sarcelles.
ClubTemoin est une plateforme B2B mettant en relation :
- Des commerciaux du secteur ENR (énergies renouvelables) souhaitant accompagner leurs prospects dans la découverte d'installations réelles ;
- Des propriétaires (« hôtes ») de maisons équipées de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur ou isolation extérieure, souhaitant rentabiliser leurs équipements en accueillant des visites rémunérées.
L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : le site web ClubTemoin et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Pro ou Commercial : utilisateur professionnel inscrit pour réserver des visites de maisons témoins.
- Hôte : propriétaire d'une maison équipée, inscrit pour proposer son logement comme maison témoin.
- Prospect : client final du Pro, accompagné lors de la visite (non inscrit sur la plateforme).
- Visite : rencontre physique organisée entre un Pro, son Prospect et l'Hôte, au domicile de ce dernier.
- Mandat : document juridique signé par le Pro et le Prospect avant la visite.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est gratuite et nécessite :
- D'être majeur (18 ans ou plus) ;
- De fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- D'accepter les présentes CGU ;
- Pour les Pros : d'être professionnel du secteur ENR avec un SIRET valide ;
- Pour les Hôtes : d'être propriétaire ou de disposer du droit d'accueillir des visites au logement déclaré.
3.2 Validation des comptes
Les comptes Hôtes sont soumis à une validation par l'équipe ClubTemoin (vérification des photos, de la cohérence des informations, des équipements déclarés). Cette validation intervient sous 24 heures ouvrées maximum.
3.3 Confidentialité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
4. Fonctionnement du service
4.1 Pour les Pros
Le Pro peut :
- Rechercher des maisons témoins selon la localisation et les équipements ;
- Réserver une visite à l'unité (paiement par carte) ou via un pack prépayé ;
- Échanger avec l'hôte via la messagerie interne après confirmation ;
- Recevoir l'adresse exacte uniquement après signature du mandat.
4.2 Pour les Hôtes
L'Hôte peut :
- Créer une fiche descriptive de sa maison avec photos et équipements ;
- Définir ses créneaux de disponibilité ;
- Accepter ou refuser chaque demande de visite (réponse sous 2 heures recommandée) ;
- Recevoir une rémunération de 35 € par visite confirmée, virée 24 heures après la visite.
4.3 Annulation
Une réservation peut être annulée gratuitement jusqu'à 48 heures avant la visite. Au-delà, le paiement reste dû et la rémunération de l'hôte est garantie en cas d'absence du pro.
5. Tarifs et paiements
5.1 Tarifs Pro
Le tarif facturé au Pro dépend des équipements de la maison :
- Standard (PAC seule) : 99 € par visite ;
- Premium (PAC + PV) : 129 € par visite ;
- Excellence (PAC + PV + ITE) : 179 € par visite.
Des packs prépayés sont également disponibles avec une remise (BOOSTER 5 visites, PRO 10 visites). Les packs sont valables 12 mois à compter de leur achat.
5.2 Rémunération Hôte
L'Hôte perçoit 35 € par visite confirmée et réalisée, quelle que soit la formule. Le versement intervient automatiquement par virement SEPA dans un délai de 24 heures après la visite.
5.3 Paiement
Les paiements sont gérés via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de ClubTemoin.
6. Contrat Hôte ClubTemoin
Cette section concerne spécifiquement les hôtes inscrits sur la Plateforme.
6.1 Engagement de l'Hôte
En s'inscrivant comme Hôte, vous vous engagez à :
- Accueillir personnellement chaque visite confirmée (durée moyenne : 30-45 minutes) ;
- Présenter vos équipements honnêtement, sans embellissement ni dénigrement ;
- Maintenir vos disponibilités à jour ;
- Répondre aux demandes de réservation dans un délai raisonnable (2 heures recommandé) ;
- Respecter une attitude courtoise envers le Pro et le Prospect.
6.2 Engagement de NON-CONTOURNEMENT
⚠️ Clause essentielle
L'Hôte s'engage formellement à ne pas contacter directement les commerciaux ou prospects en dehors de la Plateforme, ni à organiser des visites supplémentaires hors plateforme avec ces mêmes personnes pendant 12 mois à compter de la dernière visite enregistrée.
Cette clause vise à garantir la pérennité du modèle économique de ClubTemoin et permet à la plateforme de continuer à offrir des rémunérations attractives aux hôtes.
En cas de violation avérée, l'Hôte s'expose à une désactivation définitive de son compte et à une possible action en réparation du préjudice subi.
6.3 Rémunération et fiscalité
La rémunération perçue (35 € par visite) est versée par virement SEPA. Elle constitue un revenu imposable que l'Hôte est tenu de déclarer aux autorités fiscales selon la législation en vigueur (revenus accessoires, BIC non professionnels selon le seuil).
ClubTemoin émet automatiquement un récapitulatif annuel des sommes versées, transmis avant le 31 janvier de chaque année.
6.4 Assurance
L'Hôte déclare disposer d'une assurance habitation couvrant la responsabilité civile pour les visiteurs occasionnels. ClubTemoin recommande de vérifier auprès de son assureur que cette activité est bien couverte.
6.5 Résiliation
L'Hôte peut résilier son compte à tout moment depuis son profil, sans préavis. Les visites déjà confirmées doivent toutefois être honorées.
7. Comportements interdits
Sont strictement interdits :
- Toute tentative de contournement de la Plateforme (contact direct, paiement hors plateforme) ;
- La fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
- L'utilisation de la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Le harcèlement, l'insulte ou la discrimination envers tout autre utilisateur ;
- La publication de photos non conformes (logements tiers, photos protégées par le droit d'auteur, contenu inapproprié) ;
- L'utilisation d'outils automatisés (bots, scrapers) sans autorisation.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Modification des CGU
Nabeska Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Responsabilité
ClubTemoin agit en tant qu'intermédiaire technique. La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- Du comportement des utilisateurs lors des visites ;
- De la véracité des informations déclarées par les Hôtes ;
- Des relations commerciales nouées entre Pros et Prospects à l'issue d'une visite ;
- Des interruptions temporaires du service.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Nabeska Consulting.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@clubtemoin.com
Courrier : Nabeska Consulting, 7 rue Léon Paul Fargues, 95200 Sarcelles